Suivez-nous sur Facebook

Conditions générales de vente du site www.engrainetoi.com

Objet – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent à l’ensemble des produits proposés sur le site Internet de www.engrainetoi.com. La commande de produit est réservée aux utilisateurs ayant pris connaissance des présentes Conditions générales dans leur intégralité, préalablement à chaque commande. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et irrévocable du client aux présentes conditions générales de vente et vaut acceptation des prix et produits disponibles à la vente.

www.engrainetoi.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées.

Information sur les produits

Le site présente les caractéristiques essentielles des produits proposés. Les offres de produits proposées par www.engrainetoi.com sont régies par les présentes conditions de ventes ; elles sont valables tant qu’elles demeurent en ligne et jusqu’à épuisement de leur disponibilité. Les caractéristiques des produits et prestations sont susceptibles d'être modifiées ou améliorées à tout moment. De ce fait, les photographies et les textes décrivant les produits et prestations n’ont aucune valeur contractuelle.

Documents contractuels

Le contrat est constitué des documents contractuels suivants:

- Les présentes conditions générales ;

- Et le cas échéant, le bon de commande constitué du devis accepté, complété des informations nécessaires à l'identification du client (nom - prénom - adresse postale de facturation et/ou de livraison - téléphone - adresse électronique) et par les coordonnées bancaires du client.

Prise de commande

Les systèmes d'enregistrement automatique du site sont considérés comme valant preuve du contrat de vente et de sa date. Confirmation par courrier électronique Le numéro de commande unique sera confirmé par l’envoi d'un courrier électronique de confirmation.

Droit de rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour et sur accord préalable du service clients.
Tout retour est à effectuer auprès de : EngraineToi.com, 17 rue Bel Air 34160 Sussargues.

Exécution de la commande

La commande est enregistrée et traitée par www.engrainetoi.com qui s’engage à honorer les commandes reçues sur son site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité des produits ou prestations commandés, le client en sera informé au plus tôt et contacté afin de convenir avec lui de l’issue à donner à la commande.

Origine de nos graines

Nos graines proviennent de producteurs dont les origines sont variées : France, Espagne, Allemagne, USA, Canada, Paraguay, Thaïlande,  …
La majorité des graines que vous trouverez sur notre site sont pour la plus grande partie de vieilles variétés (ce sont pour beaucoup des variétés anciennes oubliées…).
La mention F1 apparait dans le titre de l’espèce lorsque c’est une hybride.

Conditionnement de nos graines

Nos produits sont conditionnés dans de petits sachets selon 4 formats:

 - 4.5cm x 4.5cm pour les petites graines (potagères, aromatiques, cactées et succulentes, fleurs, ...),

- 5.3cm x 6cm pour les graines de tailles moyennes (capucines, oiseaux de paradis, palmiers, ...),

- 6.3cm x 7.3cm pour les grosses graines (palmiers),

- 15cm x 11cm pour les gros conditionnements.

Les sachets sont des sachets plastiques zippés ou des sachets papier cristal, tout deux sans acide, afin d'éviter aux graines de perdre leur pouvoir germinatif.

Nos sachets sont livrés sans notice papier. Pour réussir vos semis, nous vous conseillons de consulter les indications de germination propres à chaque variété, et disponibles sur notre site http://www.engrainetoi.com.

Livraison

La livraison ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement confirmé, sauf disposition contraire dans le bon de commande. Les centres de paiement bancaire concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, www.engrainetoi.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

L'ensemble de nos commandes est expédié par voie postale. Toute commande expédiée est considérée comme livrée. enGraineToi.com ne saurait être tenu responsable de la non réception de commande, ou de retards, sauf en cas d’erreur manifeste de notre part.

Toutefois, en cas de non réception d'un courrier bénéficiant d'un SUIVI, enGraineToi.com s'engage à relivrer la commande sous un délai de 15 jours ouvrés. Il n'y aucun recours possible concernant les commandes ne bénéficiant pas de SUIVI égarées par la Poste.

Le cas échéant, les produits, hors produits téléchargeables, sont livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande par le client, lequel s'engage à réceptionner les produits commandés. www.engrainetoi.com conserve la propriété pleine et entière des produits, jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Toutefois, les produits voyagent toujours aux risques et périls du client, qui doit sauvegarder lui-même ses droits vis-à-vis du transporteur, quel qu’il soit, en faisant auprès de lui toutes les réserves d’usage au moment de la réception.

Les commandes enregistrées sont livrées dans les meilleurs délais. Toute date d’expédition ou de livraison éventuellement stipulée n’est donnée qu’à titre indicatif, les éventuels retards ne pouvant donnant lieu à l’octroi de dommages et intérêts, à retenue, ou entraîner l’annulation ou le refus de la commande à l’initiative du Client.

 

Prix

Les prix des produits et prestations sont indiqués en euros TTC. Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Pour toute livraison hors du territoire de l'Union européenne, des taxes douanières et formalités sont, sauf indications contraires dans le bon de commande, à la charge exclusive du client qui s'engage à vérifier les possibilités d'importation des produits dans le pays de livraison.

Modes de paiement

La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le montant total de la commande. Les chèques bancaires et les virements bancaires sont acceptés . 

Informations nominatives

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande, elles seront enregistrées dans le fichier client de www.engrainetoi.com et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de www.engrainetoi.com intervenant dans le traitement des commandes. 

Les clients restent les seuls responsables des informations qu'ils ont saisies dans leur compte client (notamment l'adresse de livraison). enGraineToi.com ne saurait être tenu responsable de la non réception de commande, suite à une adresse de livraison erronée. 

Conformément à la loi française "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de rectification des données personnelles le concernant. Les informations personnelles que vous nous renseignez ne sont utilisées qu’à des fins limitées à l’usage du site www.engrainetoi.com et ne seront en aucun cas communiquées à une tierce partie. Aucune sollicitation ne vous sera soumise à moins que vous y consentiez expressément.

Cryptologie

www.engrainetoi.com garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet d'une autorisation ou d'une déclaration en application de la législation en vigueur.  

Signature électronique - preuve

La validation du bon de commande associée à la procédure d'authentification et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique ayant entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de www.engrainetoi.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et irréversible de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, au sens de l'article 1348 du code civil.

Intégralité du contrat

Dans le cas où l’une des dispositions des conditions générales serait déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante. Le fait que  www.engrainetoi.com ne se prévale pas, dans ses relations avec le client, de l’une des dispositions des présentes conditions générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par cette dernière à s’en prévaloir ultérieurement.

Responsabilité

S’agissant des produits proposés : Ni www.engrainetoi.com , ni le client, ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation. De même, www.engrainetoi.com ne pourrait être tenue responsable de l'usage des produits commandés et livrés, le client étant seul responsable de leur utilisation par lui-même ou par un tiers.  S’agissant de l’utilisation du site Internet : www.engrainetoi.com ne garantit pas que le site est exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le site fonctionne sans interruption ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière. En aucun cas, www.engrainetoi.com ne sera responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le site. L’utilisateur déclare connaître les caractéristiques et limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des télécommunications.  

Propriété intellectuelle

www.engrainetoi.com est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site internet ou détient les droits d’usage y afférent. L’accès au site ne confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site qui restent la propriété exclusive de  www.engrainetoi.com ou de ses partenaires. Les éléments accessibles sur le site, notamment sous forme de textes, photographies, images, données, sont également protégés.

Loi applicable - règlement de litiges

Le contrat est soumis au droit français. Les litiges seront de la compétence de la juridiction des tribunaux compétents ! La négociation amiable sera toujours privilégiée .